Fortuné PELLICANO, pour faire gagner Brest !

Monsieur le Président,

Nous voici donc réunis aujourd’hui vendredi 14 décembre pour débattre des dernières Orientations Budgétaires de ce mandat. Avant toute chose, et il me faut malheureusement le déplorer, depuis votre prise de fonctions, les années passent et les discours de votre vice-président chargé des Finances se suivent et se ressemblent.

Si j’ai bien compris le message qu’il tente de faire passer, c’est grosso modo qu’en 2008 les orientations budgétaires que vous comptez prendre nous permettraient de vivre heureux.

Mais avant d’aborder la prospective, puisque vous et moi nous allons nous retrouver dans les semaines à venir pour débattre de l’avenir de notre Communauté Urbaine, permettez-moi de faire un peu de rétrospective. Cela me donnera l’occasion d’évoquer rapidement le mandat qui s’achève. Vous l’avez compris, pour parler de votre bilan, j’entends user d’un droit qui, selon M. Jospin, est cher aux socialistes comme vous : je veux parler du droit d’inventaire !

Il est évident que derrière les faux semblants et les beaux discours que vous nous avez tenus jusqu’à aujourd’hui, Brest et sa Communauté Urbaine sont progressivement asphyxiés par le double manque de volonté politique et d’actions concrètes. Nous sommes loin de l’eldorado que vous nous avez promis lors de la campagne électorale de 2001. Brest mérite mieux que vos promesses non tenues !

Sans entrer aujourd’hui dans le détail de votre bilan, j’aurais en effet l’occasion de le faire durant les prochaines semaines, je voudrais tout de même évoquer aujourd’hui le symbole même de l’échec de votre politique durant ces 6 dernières années, à savoir le départ de quelques milliers d’habitants vers d’autres communes plus accueillantes en terme de fiscalité.

Eh oui, quoique vous en disiez, entre les augmentations communautaires des impôts ménages, de la TP, du VT, de la TEOM, de l’eau, des services aux usagers, les Brestois ont préféré d’autres cieux plus cléments pour leur portefeuille.

Nous savons tous ici que cet exode a bien évidemment une incidence majeure sur le potentiel fiscal de l’agglomération et ses capacités financières pour les prochaines années. Nous serons une collectivité de plus en plus pauvre en terme de ressources fiscales.

Les chiffres donnés dans les documents mis à notre disposition sont malheureusement là pour nous le rappeler : le potentiel fiscal des ménages brestois se trouve dans la moyenne basse du potentiel fiscal moyen de l’ensemble des communautés urbaines. Pour mémoire, en 2007, le potentiel fiscal consolidé sur les 3 taxes est de 314 euro/habitant contre 357 euro/habitant pour la moyenne des communautés urbaines.

C’est un fait incontestable, nous sommes une agglomération fiscalement pauvre, et cela est confirmé par d’autres chiffres officiels.

Comparativement aux autres communautés urbaines, Brest se trouve dans la moyenne supérieure de l’effort fiscal demandé aux ménages.

Vous l’avez compris, peu d’habitants règlent une Taxe d’Habitation sans aucun abattement : moins de 25 % sur la seule ville de Brest cette année alors qu’ils étaient encore 46 % en 2004 !

Et ceux à qui l’on demande de payer cette taxe « plein pot » font une effort supérieur à ceux qui vivent dans d’autres communautés urbaines.

Cette injustice devant l’impôt, les contribuables la supportent de moins en moins. Comment voulez-vous retenir la population dans la ville centre alors qu’elle n’arrête pas d’être mise à contribution sur un plan fiscal ?

Prenez un autre exemple de taxe, la fameuse TEOM. Le taux de cette taxe, qui est un impôt injuste et un monument d’inégalité entre les Brestois, était de 2,05 % lors de sa mise en place en 2004. 2 ans plus tard, en 2006, le taux était de 3,92 % : soit pratiquement le double en 2 ans !

Vous l’avez compris, chers collègues, à force de le ponctionner, l’habitant de la communauté urbaine est de plus en plus enclin à s’installer ailleurs.

Et l’entreprise, quant à elle, va s’implanter hors BMO. Car pour elle aussi, la fiscalité est lourde. En plus de la TP, qui n’est quand même pas une taxe insignifiante en terme de recettes ( la croissance attendue pour 2008 sur l’ensemble des bases devant être proche de 4 %, mais y arrivera-t-on, je n’y crois pas ), il y a aussi la fameuse TVT qui est passée de 1,05 % à un taux de 1,65 %, soit 60% d’augmentation.

Une fiscalité de plus en lourde pour ceux qui peuvent encore payer et qui incite les gens et les entreprises à s’installer ailleurs, c’est votre plus gros échec de la mandature.

Cela aurait pu, aurait du vous servir de base de réflexion pour les dernières orientations budgétaires de votre mandat. Eh bien non, vous persistez et vous signez en nous proposant de ne rien changer aux mesures qui nous ont tant porté préjudice jusqu’à présent. En terme de prospective, on pouvait s’attendre à mieux. Car, la vraie question est là : quel Brest voulez-vous pour l’avenir ?

Effectivement, si l’on s’en tient exclusivement aux intentions et aux quelques chiffres avancés, Alain Masson peut imaginer une année 2008 « satisfaisante ». Mais vous le savez, la réalité est toute autre. Car la dure réalité des chiffres s’impose à nous tous. La réalité de tous les chiffres et en particulier les montants et les choix en ce qui concerne les investissements programmés mais aussi et surtout les taux que vous allez devoir voter en fiscalité ménages pour boucler votre budget de l’année prochaine.

Cette incontournable réalité nous rappelle une évidence : la pression fiscale que vous allez décider pour boucler votre budget n’est plus acceptable, car elle ne se justifie pas en l’absence d’investissements souhaitables, j’oserai même dire des investissements intelligents et rentables nécessaires pour affirmer la vocation métropolitaine de BMO !

C’est malheureusement un fait établi : les impôts ménages et le Versement Transport servent tout simplement à régler des dépenses dont la progression est supérieure à l’inflation prévisionnelle et permettront de rembourser la dette de la collectivité avec l’argent des entreprises qui, en toute logique, devrait être affecté autrement.

Pour s’en convaincre, il suffit de s’arrêter quelques instants sur la fiscalité que vous allez mettre en œuvre cette année. BMO pourrait se contenter des recettes générées par la traditionnelle actualisation des bases de taxes d’habitation et de taxes foncières.

Pour tout un chacun, cette progression est largement suffisante pour neutraliser l’inflation prévisionnelle et financer l’augmentation normale liée à celle-ci. Mais pas pour vous, chers collègues de la majorité ! Il est un fait, vos dépenses augmentent car vous n’arrivez pas à juguler la fameuse « dynamique des charges » !

Au lieu de vous concentrer sur la nécessaire maîtrise des charges de fonctionnement, au lieu de serrer la vis comme devrait le faire un bon gestionnaire, vous vous contentez d’augmenter les recettes. C’est simple et facile pour vous. Votre façon de faire pourrait se résumer de la manière suivante : on dépense comme on veut et on ponctionne qui on veut.

Et le résultat ne se fait pas attendre pour le résidant de BMO : les taux de fiscalité pour les impôts ménages atteignent des pourcentages complètement fous.

Le mal est bien là. On ne le répétera jamais assez. A force de faire de la Communauté Urbaine une machine à produire des frais de fonctionnement, à financer un train de vie, plutôt que d’utiliser notre collectivité comme un outil favorisant l’investissement nécessaire au développement de l’agglomération, vous n’avez plus la possibilité de répondre aux véritables attentes des habitants de BMO.

Contrairement à ce que vous faites depuis des années, et en toute logique, les taux doivent varier selon les besoins. Et non pas augmenter inconsidérément juste pour financer votre mauvaise gestion des charges. Les taux doivent varier en particulier pour soutenir une véritable politique d’investissements permettant la réalisation d’équipements majeurs.

Et on ne peut pas dire que de côté-là, les choix soient à la hauteur de nos ambitions et de ce qu’attendent les résidents de la Communauté Urbaine.

Tout ce que vous nous proposez pour 2008 n'est pas fait pour nous rassurer et nous amène donc à ne pas cautionner vos orientations budgétaires.