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jeudi, 22 novembre 2007

Réforme de la carte judiciaire

La réforme de la carte judiciaire donne à Brest le pôle d’instruction que j’avais, publiquement, appelé de mes vœux en intervenant en ce sens lors du dernier conseil communautaire réuni le 26 octobre.
Sur le plan de la réorganisation des tribunaux, Brest est ainsi confirmée comme étant la grande métropole de l’Ouest Bretagne.

Il convient aujourd’hui, pour que le service au justiciable soit rendu dans les meilleures conditions, que les professions concernées (magistrats, avocats, huissiers de justice, greffiers…) trouvent un lieu adapté à l’exercice de leurs fonctions. C’est pourquoi, il est temps de penser dès aujourd’hui, dans l’intérêt de tous, à la création d’une véritable cité judiciaire facilement accessible.

Cela permettrait, dans un souci d’efficacité, de regrouper toutes les juridictions (Commerce, Instance, Prud’hommes) en un même lieu alors qu’elles sont malheureusement éparpillées en différents endroits de la ville. Il appartient à notre collectivité de mettre à disposition un terrain ou un bâtiment pour l’installation de cette nouvelle cité judiciaire.


C’est en ce sens que je propose, d’ores et déjà, d’étudier toutes les possibilités qui s’offrent à nous, et notamment les locaux laissés vacants par l’Hôpital Morvan ou bien sur un terrain situé sur un site facile d’accès.